Intervention de Daniel Garrigue

La Cour souligne la nécessité de faire progresser les recettes publiques – on peut en effet difficilement prétendre assumer les missions de l'État en continuant de détruire la recette publique. Vous insistez sur la nécessité de réduire les niches fiscales et sociales, mais ne faut-il pas aller au-delà ? En particulier, ne faut-il pas instituer un taux réel minimum d'impôt sur les sociétés, puisque ce taux varie beaucoup selon les catégories d'entreprises ? Ne faut-il pas redynamiser l'impôt sur le revenu pour lui redonner un caractère redistributif, comme vous l'avez évoqué dans un précédent rapport ? Ne serait-il pas judicieux de créer un double taux de TVA minoré et de rééquilibrer l'imposition du travail et celle du patrimoine ?