Intervention de Patrick Bloche

L'amendement n° 710 tend à préciser que la liberté de communication doit garantir au sein du service public de l'audiovisuel une information pluraliste et indépendante. Par cet amendement fondateur, nous souhaitons rappeler que la communication audiovisuelle est libre – article 1er de la loi de 1986 – et que l'exercice de cette liberté doit respecter « le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ».

En l'inscrivant dans la loi, nous déclinons une obligation qui a valeur constitutionnelle. Le 18 septembre 1986, le Conseil constitutionnel précisait que le respect du pluralisme est une des conditions de la démocratie, aussi bien dans le cadre du service public que dans celui du secteur privé. Le Conseil rappelait par ailleurs que l'objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs soient à même d'exercer leur libre choix sans que les intérêts privés comme les pouvoirs publics puissent y substituer leur propre décision, ni qu'on puisse en faire les objets d'un marché. Notre amendement vise ni plus ni moins à inscrire dans la loi ce que, dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel, avait déjà dit voilà maintenant vingt-deux ans.

Toujours à propos de cette nécessité du pluralisme et de l'indépendance de l'information, nous avons à l'esprit les belles intentions de l'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre. « La mission d'une télévision publique est aussi d'éclairer les grands enjeux de société, de donner aux téléspectateurs les moyens de comprendre et surtout de participer aux débats. Fenêtre ouverte sur le monde, elle doit être un modèle de pluralisme et d'indépendance. Intransigeante sur la liberté d'expression et respectueuse de toutes les opinions, elle donnera des espaces pour de vraies confrontations d'idées ».

France 3 a voulu à cet égard montrer l'exemple pour éclairer notre débat actuel. J'ai ainsi eu l'honneur et le plaisir de débattre avec le président Copé et plujsieurs professionnels de l'audiovisuel dans l'émission de Frédéric Taddei. Malheureusement, pour ce qui est de la confrontation d'idées, j'ai été affreusement déçu en fin de semaine dernière. Un journaliste de France 3 m'avait contacté pour me demander si j'acceptais de débattre, dans le cadre d'une émission enregistrée, avec Mme Albanel, samedi dernier à onze heures. Le débat devait être diffusé ensuite dans le Soir 3, le jour même. Ce n'était pas du direct et, comme quelques autres socialistes, j'avais une semaine chargée, mais j'ai tenu à assumer mes responsabilités. Quelle ne fut pas ma surprise d'apprendre la veille que le cabinet de Mme la ministre avait fait savoir à la chaîne qu'elle ne souhaitait pas débattre avec moi.