Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 7, amendement 95
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Au contraire, faisons confiance au magistrat professionnel – personnalité la plus qualifiée – pour rédiger cette motivation au regard du déroulement des débats avec le jury.
Le jury doit se prononcer sur la culpabilité et répondre à l'intégralité des questions. Quant au magistrat, en l'occurrence le président de la cour d'assises, il devra, dans la motivation, faire état des éléments qui ont emporté la décision. Chacun est dans son rôle.
Je vous rappelle que vous n'avez cessé, au début de l'examen du texte, de nous reprocher de faire preuve de défiance vis-à-vis des magistrats. Or maintenant, alors que nous faisons toute confiance aux présidents de cour d'assises, magistrats professionnels, pour rédiger en toute conscience la feuille de motivation, vous leur déniez une telle capacité !
