Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 7, amendement 31
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En répondant, je répondrai au passage sur l'amendement suivant, par lequel M. Dolez propose que les décisions soient motivées à travers la réponse à une liste de questions.
Si l'on répond succinctement à une liste de questions, cela peut entraîner une réponse mécanique, sans nuance, de culpabilité, qui n'est absolument pas conforme aux principes ni à l'esprit de l'intime conviction qui président aux décisions de la cour d'assises.
Il s'agit de demander à celle-ci de donner, par l'intermédiaire de son président, des éléments d'explication sur ce qui l'a amené à se prononcer sur la culpabilité de l'accusé, devenu par là même le coupable.
(L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)
