Intervention de Michel Mercier
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4, amendement 228
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur. J'ai d'ailleurs l'impression que M. Gérard souhaite retirer son amendement, pour ne pas donner le sentiment de bégayer en répétant l'idée qu'il vient de faire valoir…
(L'amendement n° 228 est retiré.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
