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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 27 novembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Ce que j'ai dit à la fin de la précédente séance ne constituait aucune espèce de révélation. Je n'ai fait que rappeler ce que tout le monde sait parfaitement et qui est la simple application du code du travail – je l'avais déjà dit en commission en réponse aux questions et nous en avions discuté avec M. Rogemont : on ne peut être favorable au principe de la création d'une société unique, comme plusieurs d'entre vous l'ont dit, sans en accepter les conséquences. Quelque forme que prenne la nouvelle entité, sa création fera tomber les conventions collectives et ouvrira une phase de renégociation. Nous faisons toute confiance aux partenaires sociaux pour aboutir, dans les délais prescrits par le code du travail, à une convention collective qui convienne à toutes les parties.

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