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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 22 juin 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

J'ai compris, monsieur le premier président, que l'évaluation de l'économie nette due au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d'État est difficile ; pourriez-vous toutefois confirmer celle faite hier par le rapporteur général, qui l'a estimée à 264 millions pour 2010, en somme quelque 250 millions par an ? Par ailleurs, la Cour a traité ailleurs, mais pas dans ce rapport particulier, de la question des exonérations fiscales et sociales des heures supplémentaires ; celles qui ont été effectuées par les fonctionnaires – et elles sont nombreuses au sein de l'Éducation nationale –sont-elles prises en compte dans le calcul de l'économie nette précédemment évoquée ?

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