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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 22 juin 2011 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je remercie le premier président pour sa présentation d'un rapport de qualité. Tout a été dit du sérieux de la situation et des délicates perspectives d'avenir. J'ai cru comprendre que le groupe socialiste proposerait des mesures fortes pour rétablir l'équilibre des finances publiques ; j'en prendrai connaissance avec intérêt. La dette sociale de 2011 a été transférée à la CADES ; prolonger la durée de vie de cette caisse n'était pas très raisonnable et je ne pense pas qu'on puisse poursuivre dans cette voie. Mais pouvons-nous accepter, à l'avenir, 20 milliards d'euros de dépenses sociales annuelles non financées ? Quel est l'impact, à ce jour, de la réforme des retraites sur le déficit ? Elle ne permettra pas à elle seule le retour à l'équilibre des régimes ; quelles réformes complémentaires la Cour des comptes propose-t-elle à cette fin ? Envisagez-vous un régime par points géré par les partenaires sociaux ? En matière de santé, l'évolution de l'ONDAM a été maîtrisée et il sera sans doute respecté cette année, mais il paraît difficile de réduire encore son augmentation. Il faudra donc renforcer l'efficience générale du système et aussi trouver des recettes supplémentaires sans pénaliser l'emploi ; qu'est-ce que la Cour suggère ? Comme il paraît difficile de prolonger encore la durée de vie de la CADES, je ne pense pas que l'on pourra éviter l'augmentation de la CRDS dans les années à venir ; quel est l'avis de la Cour à ce sujet ?

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