Intervention de Gilles Carrez

Vendredi prochain, le rapport sur l'exécution budgétaire 2010 et celui sur le débat d'orientation des finances publiques seront tous les deux en ligne et je vous en recommande la lecture.

Par ailleurs, je vous présenterai au début du mois de juillet mon rapport annuel sur l'application de la loi fiscale. Cette année, j'ai choisi trois thèmes d'études. Le premier thème est l'examen du dispositif Scellier. La question qui se pose est celle du régime de croisière à définir pour encourager l'investissement locatif. Le deuxième thème est l'analyse de l'impôt sur les sociétés, de ses bases et de ses taux. Le travail conduit par le Conseil des prélèvements obligatoires m'a incité à creuser cette question, et à analyser plus finement les liasses de cette imposition. Enfin, le troisième thème d'étude concerne la lutte contre la fraude fiscale. Je me suis intéressé notamment à l'effet des pouvoirs judiciaires conférés par le législateur à l'administration fiscale.