Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit simplement de remplacer le futur employé dans la résolution par le présent qui est le temps employé dans les lois de la République. Le rôle des différentes commissions est le suivant : la Commission des affaires européennes établit un projet de résolution, puis celui-ci est transmis à la commission compétente au fond qui est en charge de la compléter si besoin. Il s'agit donc d'un travail séquentiel et non pas d'un travail commun en amont des deux commissions. Par ailleurs, nous sommes saisis chaque année d'un projet de résolution établi par la Commission des affaires européennes sur l'avant-projet de budget communautaire. Mais, c'est en effet la première fois qu'une résolution porte sur le programme de stabilité.