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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 juin 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

La programmation peut être glissante tout en conservant des points durs non modifiables, car une loi pluriannuelle révisée chaque année n'est plus une loi-cadre. Je m'accorde toutefois avec le Président sur le fait que, le programme de stabilité étant décalé d'un exercice chaque année, il faudra rétablir la cohérence avec la loi-cadre qui constitue la transposition de ce programme.

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