Intervention de Gérard Bapt

Je tiens tout d'abord à remercier moi aussi mes collègues pour leur travail d'écoute et leurs questions lors de nos auditions. Je souhaiterais prolonger les propos du rapporteur relatifs à la transparence de nos auditions pour regretter que nous n'ayons pas pu disposer de comptes rendus écrits. Il a été pénalisant de ne pouvoir disposer de comptes rendus écrits. Même si nous étions dans le cadre d'une mission d'information et non d'une commission d'enquête, il aurait été souhaitable de disposer de comptes rendus en raison de l'importance majeure de ce drame sanitaire et de l'émotion suscitée.

Je souhaiterais rendre hommage au travail et au livre du docteur Irène Frachon. Sans elle, il est probable que nous n'aurions pas réalisé ce travail et que nous ne serions pas dans la nécessité de réformer par voie législative notre système de sécurité sanitaire.

Monsieur le rapporteur, vous avez trouvé la contribution du groupe SRC surprenante. Le rapport vous appartient, mais permettez-moi de le trouver un petit peu tiède et en retrait. Nous avons commencé nos travaux à partir du premier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales qui pointait clairement la responsabilité des Laboratoires Servier. Le débat scientifique qu'il faudra avoir devant la justice a déjà été réglé, me semble-t-il, par les documents qui figurent dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales. Ensuite, nous avons écouté des experts qui ont tous affirmé qu'il était évident que la molécule du benfluorex appartenait à la famille des fenfluramines et des amphétamines.

Les propositions qui sont faites doivent maintenant être confrontées à celles du Sénat, aux conclusions des Assises du médicament et au rapport de Mme Catherine Lemorton, resté en grande partie lettre morte jusqu'à présent.

Je voudrais insister sur un point qui me tient à coeur : la possibilité d'aller enfin vers des actions de groupe à la française, diligentées par les associations représentatives. Les victimes confrontées à la puissance des firmes pharmaceutiques n'ont en effet souvent ni les moyens financiers ni la force physique ou psychique pour obtenir réparation.

Vous avez bien voulu mettre en exergue les délégués de l'assurance maladie qui délivrent une information scientifique sur les médicaments aux médecins prescripteurs. Il convient de les différencier des visiteurs médicaux qui se livrent à la promotion des produits.

Le rapport plaide pour un changement profond de culture. Permettez-moi d'exprimer cependant mes craintes. Malgré les changements intervenus à la direction de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, la composition de sa commission d'autorisation de mise sur le marché est restée inchangée. La façon dont on a travaillé en plein conflit d'intérêt dans cette commission n'a donc pas été sanctionnée. Le fait que des experts aient pu travailler au sein de la commission alors que leurs épouses travaillaient dans les laboratoires concernés par les produits en cause n'a pas non plus été sanctionné.

Le Laboratoire Takeda, profitant du retrait d'un antibiotique dangereux, l'Avandia, du Laboratoire GSK, a instauré des primes d'intéressement à l'intention de ses visiteurs médicaux pour encourager la vente de l'Actos alors qu'il était en cours de réévaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en raison des surrisques de cancer de la vessie liés à son utilisation : il reste donc beaucoup à faire en matière de changement de culture. Quand on voit de la même façon que la directrice de la communication des Laboratoires Servier est membre du Conseil d'analyse de la société du Premier ministre, je me dis là aussi qu'il faudra que des changements importants interviennent.

Je suis sensible néanmoins, monsieur le rapporteur, à votre souhait de vouloir travailler sur l'élargissement des procédures d'indemnisation des victimes de l'aléa thérapeutique en général. Je regrette que les victimes de l'Isoméride et de la fenfluramine n'aient pas été traitées comme les victimes du Mediator. En cet instant, je pense à toutes ces associations qui se battent pour faire reconnaître la causalité d'une molécule dans leur affection.

Je souhaite que le travail législatif permette donc de passer d'une dimension d'imputation à celle d'implication.