Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2, amendements 26 152
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Défavorable.
Quelques mots pour répondre aux orateurs qui proposent de supprimer la définition ratione materiae de la compétence de ce nouveau tribunal correctionnel.
J'avoue avoir eu quelque peine à suivre le raisonnement de M. Raimbourg. D'habitude, j'y parviens assez bien, sans être forcément d'accord ; en l'occurrence, je n'y suis pas parvenu. M. Raimbourg nous a expliqué qu'il était tout à fait contre ce nouveau tribunal correctionnel. Maintenant, il nous dit qu'il est tout à fait contre le fait qu'on limite sa compétence…
