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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

C'est un terme générique ! Nous avons bien la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen !

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