Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 149
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Beaucoup mieux qu'ailleurs : on met beaucoup plus de temps et l'on ne s'en rend pas compte ! (Sourires.)
Dans la commission siègent des magistrats, dont un représentant du parquet. Au moment de la constitution des jurys, si le représentant du parquet affirme que la nomination de telle personne n'est pas possible, il ne nous fournit pas d'explication. Et il a consulté les fichiers parce qu'il en a le droit. Les choses se passent de cette façon depuis des années. Je pense qu'il faut rejeter cet amendement et passer à la suite.
