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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 1er a, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Je trouve que cet amendement traduit une profonde méconnaissance du problème de la justice en France. Au prétexte que la collégialité permettrait d'éviter les erreurs judiciaires, parce qu'on échange sur le fond d'un dossier, on met en place, pour juger des affaires qui sont d'une simplicité extrême, des procédures trop lourdes.

Lorsque, à l'initiative de notre collègue Garraud, nous avons mis en place la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, notre objectif était d'appliquer des procédures simples à des affaires particulièrement simples. L'amendement qui nous est proposé revient sur ce principe.

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