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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 21 juin 2011 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane, rapporteur :

Cette disposition tend à sécuriser le parcours professionnel des réservistes. Au-delà des cas prévus par le texte, si un salarié se sent discriminé dans le déroulement de sa carrière, il peut notamment saisir l'inspection du travail, sachant que d'autres facteurs que le fait d'être réserviste peuvent jouer.

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