Intervention de Patrice Calméjane

Je rappelle que la proposition de loi a pour objet l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure – et non en période ordinaire, où les réservistes suivent des formations spécifiques et sont mis à disposition des états-majors ou participent à la sécurisation de sommets tels que le G8 ou le G20.

Les doubles appartenances ne concernent que 7 % des réservistes. Il faut mettre en cohérence les fichiers pour éviter l'affectation de ceux-ci sur plusieurs emplois.

S'agissant de la disponibilité des réservistes, en raison de l'urgence, il ne sera pas nécessaire de recueillir l'accord de l'employeur – comme c'est le cas en période ordinaire.

Quant aux moyens de la réserve, ils sont actuellement financés par le budget de fonctionnement habituel. En cas de crise majeure, un dispositif particulier de financement pourrait être prévu, comme c'est le cas pour certaines opérations extérieures.

Plusieurs réservistes – dont certains ont des revenus modestes et sacrifient des jours de congé ou prennent des congés sans solde – se sont plaints, lors du changement du logiciel de paye, des délais de paiement relativement longs et de l'apparition d'une ligne de revenus imposables. J'ai insisté auprès des ministères de la défense et du budget pour que l'on remédie à ces problèmes et que les réservistes ne fassent l'objet d'aucun redressement.