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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

Or, je suis certain que les dispositions du texte sur ce sujet ne suffiront pas à lutter efficacement contre ce phénomène, qui toucherait entre 70 % et 80 % de crimes. Il me paraît urgent que la représentation nationale se penche sur ce problème, afin de disposer de réelles statistiques et d'examiner les moyens de lutter contre ce phénomène. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé une demande de commission d'enquête, déjà cosignée par plus de 80 collègues. Il n'existe, à ce jour, aucune étude sur ce sujet, resté sous silence durant des années. Or, quelles que soient les motivations censées justifier le recours à une telle procédure, il n'est jamais acceptable qu'une victime soit dans l'obligation d'amoindrir son préjudice parce que notre système judiciaire dysfonctionne !

Du fait que la question n'a pas été examinée en amont, l'introduction de jurés populaires comporte, de mon point de vue, plusieurs risques de paralysie du système : celui de ralentir encore les délais de procédure et celui de nécessiter un coût supplémentaire alors que notre système est déjà à bout de souffle.

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