Intervention de Pierre Méhaignerie

Le Gouvernement a pris la décision de ne pas convoquer la réunion d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Nous l'examinons donc en troisième lecture.

La semaine dernière, le Sénat n'a apporté que deux modifications au texte adopté par l'Assemblée nationale. Ne restent donc en discussion que deux articles : un nouvel article 3 bis introduit à l'initiative du Gouvernement et l'article 6 modifié à l'initiative du groupe socialiste du Sénat

Nous ne sommes saisis d'aucun amendement.