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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 1er juin 2011 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve, Rapporteur :

Le projet RHL1 doit générer un volume d'économie d'environ 18 % de la dépense actuelle. Il s'agit d'externaliser une mission de soutien avec le concours de professionnels agissant actuellement en régie. Cependant le ministère de la Défense devra payer aux intéressés l'écart entre les salaires actuellement versés et ceux qu'ils percevront sous leur nouveau statut. De surcroît, les salariés non transférés au secteur privé resteront à la charge du ministère de la Défense. On peut en déduire que l'externalisation sera d'un faible impact sur la masse salariale. Comment peut-on aboutir à une économie de 18 %, compte tenu de la rigidité de la masse salariale ?

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