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Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 1er juin 2011 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Gérard Longuet, ministre de la Défense et des anciens combattants :

Je remercie M. Cazeneuve pour l'intérêt qu'il porte aux questions de défense et il le fait avec grande compétence. M. Cazeneuve a eu raison de rappeler les trois types d'externalisation. Je n'ai traité que de l'externalisation des missions de soutien. Nous avons évoqué la mission RHL-1 – restauration, hôtellerie, loisirs- phase 1 –, les véhicules. Il y a également la formation des pilotes d'hélicoptères, la gestion et la maintenance des appareils de Cognac. Sur RHL-1, nous conduisons une expérimentation réduite qui porte sur 5 % des effectifs visés : 400 postes sur un périmètre visé de 8 000. Les économies de 18 % ne sont pas négligeables car elles se traduisent par des équivalents temps plein qui peuvent être redéployés.

L'investissement de type PPP (partenariat public-privé) est-il une externalisation au sens strict du terme ? S'agit-il d'une « démaastrichisation » d'une dépense ? Ce n'est pas la raison du choix de Balard. J'en parle d'autant plus librement que ce projet énorme est antérieur à mon arrivée et qu'il se poursuivra après mon passage en tant que ministre de la Défense.

Le véritable objectif de ce partenariat était de réaliser dans un temps très réduit un projet très complexe permettant d'accueillir 9 300 militaires et civils de la Défense, rassemblés autour de la fonction de direction des armées : les trois états-majors, la DGA, les services du SGA et les services du ministère. Tous ces services sont répartis aujourd'hui sur une quinzaine de sites.

Le fait de rassembler tous ces services répondait à une nécessité de synergie par ailleurs génératrice d'économies. Le choix du PPP permettait de s'adresser à des professionnels rassemblés autour d'un consortium, capable de répondre de la construction et de la gestion de l'immeuble pendant vingt-sept ans. L'effet indirect en termes de trésorerie est de réaliser des actifs libérés pour un montant de 600 millions d'euros. Les 130 millions d'euros de dépenses annuelles sont couverts par les économies sur les coûts de fonctionnement prévus initialement.

Pour les satellites de communication, on a parfois présenté l'opération comme un leaseback. Nous vendons des capacités qui nous seront offertes ultérieurement moyennant un coût d'usage, mais ce n'est pas qu'une opération de trésorerie. Le ministère a jugé préférable d'être en position de client et non plus d'exploitant en attendant une nouvelle génération de satellites.

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