Intervention de Patrick Mille

Quelques mots pour répondre, en toute transparence, à vos interrogations sur les rémunérations, la direction que j'ai l'honneur de diriger gérant au quotidien les contrats et les salaires des agents des différents services.

Le budget « masse salariale » du SIG s'établit à environ 6 millions d'euros, pour 104 emplois en équivalent temps plein. Du fait des vacances qui se produisent, le nombre d'emplois réellement occupés est plutôt de 95 ou 96 équivalents temps plein travaillés. La moyenne des rémunérations perçues par les agents du SIG s'établit donc entre 60 000 et 65 000 euros.

Compte tenu de l'activité du SIG, il est fait appel à de nombreux contractuels, notamment « spécialistes du web », dont les compétences sont assez recherchées sur le marché de l'emploi et qui prétendent à des rémunérations nettement supérieures à celles qui sont servies aux fonctionnaires. Ces contractuels représentant les deux tiers des effectifs du service, le poids de leurs rémunérations est important dans l'ensemble.

Dans le rapport qu'elle avait établi à la suite de son audit de 2009, la Cour des comptes avait observé que, sur la période des sept exercices budgétaires allant de 2003 à 2009, les salaires avaient augmenté, pour la partie indemnitaire, d'environ 50 %. Ce n'est pas une réalité propre au SIG car c'est le résultat de la politique indemnitaire menée pour l'ensemble des services du Premier ministre, dans le cadre d'un rattrapage par rapport aux moyennes interministérielles. Quant aux rémunérations principales, la Cour avait noté qu'elles avaient augmenté de 18 %. Depuis l'exercice 2009, les évolutions n'ont pas fait l'objet de mesure spécifique au SIG, à l'exception d'une seule : après accord de la direction du Budget, a été instaurée au bénéfice des agents contractuels du SIG une part variable de rémunération, qui a coïncidé avec l'instauration dans les services du Premier ministre de la prime de fonctions et de résultats (PFR). Cette part variable représente 90 000 euros, soit environ 1,5 % de la masse salariale totale.