Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame Mély, les questions que je vais vous poser résultent pour partie de ma rencontre avec votre prédécesseur, M. Thierry Saussez, qui avait d'ailleurs essayé de se soustraire à son audition. Nombreux sont ceux qui se sont émus de la manière dont le SIG fonctionnait sous sa direction. M. Saussez était une sorte d'ovni, habitant une constellation située quelque part entre Matignon et l'Élysée. Je suis heureux d'avoir entendu à l'instant l'affirmation claire que, si le Secrétaire général du Gouvernement n'a pas d'autorité hiérarchique sur le SIG, la direction stratégique de ce service est assurée par le cabinet du Premier ministre. Mon impression avait été différente lors de mon entretien avec M. Saussez qui, formellement nommé par le Premier ministre, avait en réalité été choisi par le Président de la République.

Où en est-on du processus de réforme de la communication gouvernementale ? Qu'en est-il de la fonction de délégué interministériel à la communication ?

Où en sont les remboursements par la Présidence de la République d'études et sondages effectués à son profit ?

Quelle a été la consommation effective de crédits d'études et de sondages en 2010 ? Quelles sont les prévisions pour 2011 ? La presse s'est émue du volume des crédits consacrés aux sondages mais à mes yeux, c'est l'objet des sondages qui pose problème : normalement, on en fait pour connaître l'état de l'opinion sur tel ou tel sujet concret ; or on en a fait pour savoir quelles belles histoires les Français avaient envie d'entendre, en particulier sur les retraites, afin de construire un discours adapté à leurs attentes. Mes propos n'engageant que moi-même, je vais m'exprimer trivialement : le but était d'embobiner nos concitoyens.

Comment la dépense dédiée aux activités d'analyse tous medias et de veille Internet évolue-t-elle ? Comme opère-t-on la coordination, en matière de veille Internet, avec la Présidence de la République, en particulier depuis 2008 ? N'est-il pas un peu difficile de démêler ce qui est destiné au Premier ministre et ce qui est destiné à la Présidence de la République ? Ne faudrait-il pas dès lors, comme je l'avais dit à M. Saussez – même si je tiens beaucoup à ce que le SIG ne relève que du Premier ministre –, affirmer clairement que sur certains sujets, l'exécutif constitue un pôle unique ?

Nous aimerions aussi avoir quelques informations sur les rémunérations au SIG car M. Saussez n'avait pas voulu répondre à mes questions sur ce point. Il m'avait néanmoins parlé de primes versées aux fonctionnaires, en me disant qu'elles étaient attribuées en fonction de l'efficacité – qu'il ne paraît pas simple de mesurer… Quant aux personnes qui font le même travail que les fonctionnaires, je trouve très anormal qu'elles soient payées hors critères ; l'opacité sur le sujet nourrit les fantasmes.

Quelles ont été les dépenses effectives de frais de représentation en 2009 et 2010 ? Quelle est à vos yeux la légitimité des critiques qui ont été formulées ? Pour ma part, les frais de représentation ne me choquent pas, à condition que l'on sache clairement à quoi ils servent.

Enfin, pouvez-vous faire le point sur le coût et l'imputation des dépenses afférentes à l'opération France.fr ?