Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Anne-Sophie Grave

Réunion du 19 mai 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Anne-Sophie Grave, directrice à la direction des retraites à la Caisse des dépôts et consignations :

Les contrôles effectués sur 38 000 personnes ont donné lieu à 7 800 suspensions de droits – les droits de ceux qui ne répondent pas sont suspendus. In fine, ces contrôles ont abouti à 1 500 annulations de droit.

La problématique du gestionnaire est de mettre les moyens appropriés en face d'un risque. C'est cette problématique que l'on apprécie au travers de la cartographie des risques. Aujourd'hui, en tant que gestionnaires, nous pouvions penser que ce contrôle était pertinent et efficace, compte tenu des résultats obtenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion