Intervention de Odile Soupison

Conformément au principe de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, les certificats de vie sont demandés aux autorités locales, selon une périodicité de six à douze mois selon les pays ou les régions. La réalité des certificats de vie est un problème récurrent.

Face à cela, le consulat peut, à la limite, vérifier que l'autorité ayant délivré le certificat existe bien et que la personne ayant signé détient bien une délégation de signature. Cela ne signifie pas pour autant que le contenu de l'acte correspond à la réalité. Lorsque nous sommes saisis d'une demande de transcription d'un acte, nous pouvons bien sûr envisager des vérifications en cas de doute. Néanmoins, cela est possible à la seule condition que les autorités locales nous laissent faire ou que nous trouvions les registres locaux. Cela peut prendre des mois, voire des années. Beaucoup de pays, notamment africains, ne nous laissent pas consulter les registres. J'ajoute que les registres d'état civil peuvent ne pas contenir l'acte recherché ou dévoiler une série d'actes d'état civil ajoutés au 31 décembre…

Outre ces difficultés, les effectifs des consulats ne permettent pas de faire des vérifications systématiques.