Intervention de Jean Mallot
Réunion du 18 mai 2011 à 17h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean Mallot, président :Au sein de l'Union européenne, les conventions diffèrent selon les États. Hors Union européenne, elles sont peu nombreuses et de nature différente. Des progrès restent donc à accomplir.
Si j'ai bien compris, le dispositif prévu par le décret du 5 octobre 2009 est expérimenté uniquement en Tunisie.
