Intervention de Renaud Collard

Trente-six conventions intergouvernementales, signées avec des pays d'Amérique latine, d'Asie, d'Afrique, sont en vigueur.

Les conventions traditionnelles ne prévoient qu'une réunion de commission mixte, d'où une coopération embryonnaire, voire impossible à réaliser.

Avec le Togo, par exemple, une convention ancienne contient un article sibyllin prévoyant que les assurés sont soumis aux mêmes conditions en matière de preuves. Cela n'est pas probant pour nos dossiers.

Les nouvelles conventions, par exemple avec le Brésil et l'Uruguay, dont la négociation est achevée, contiennent des articles qui permettront de contrôler notamment la qualité de résident, les conditions de ressources du bénéficiaire, etc. Celle négociée avec le Brésil prévoit en outre un contrôle sur les certificats de vie et de décès. Il sera détaillé dans le cadre d'un arrangement administratif conclu entre ministres, que la direction de la sécurité sociale négocie actuellement. Cette nouveauté sera à peu près équivalente au dispositif particulier pour la Tunisie.

Les conventions récentes prévoient également la reconnaissance des décisions de justice en matière de prestations indûment versées ou de cotisations impayées, c'est-à-dire l'exequatur. C'est une nouvelle avancée.

Les nouvelles conventions semblent donc être la voie à suivre.

Au sein de l'Union européenne, des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale – avec la République tchèque et le Luxembourg notamment – prévoient des coopérations en matière de preuves de décès, de conditions de résidence, de ressources, etc., plus poussées que celles prévues par le règlement communautaire de 2010, lequel ne va guère au-delà d'une coopération administrative.