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Intervention de André Santini

Réunion du 15 juin 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Santini, président du conseil de surveillance de la société du Grand Paris :

Reprenons le processus : après l'approbation par le conseil de surveillance de l'acte motivé préparé par le directoire, le 26 mai dernier, le dossier a été transmis au Conseil d'État qui devrait, ses préoccupations ayant été prises en compte – il est d'ailleurs très rare que l'on travaille en aussi étroite concertation – permettre la publication du décret début juillet. C'est alors qu'interviendront les études, sachant que des recours peuvent toujours être déposés.

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