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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 15 juin 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Quels sont les rapports de la Société du Grand Paris avec le STIF, lequel doit, pour le compte de la Région, exécuter le plan de mobilisation pour les transports ? Il ne faut jamais négliger le fait que le réseau sera in fine remis en gestion au syndicat ? L'acte motivé évoque à cet égard une « coordination » entre la SGP et le STIF, terme qui a pu surprendre certains. On est en effet au-delà de la coordination puisque les choix portent à la fois sur les infrastructures, le matériel roulant et les technologies. Qui sera chargé de l'arbitrage entre les parties en cas de désaccord – les avis des grands experts ayant, par exemple, été totalement contradictoires au sujet du prolongement de la ligne 14 ?

De quelle manière le financement des gares sera-t-il assuré, compte tenu de la suppression du dispositif prévu dans la loi relative au Grand Paris tendant à l'utilisation d'une partie de la valorisation foncière ? Les maires des communes traversées s'inquiètent des conséquences, par exemple dans le domaine du logement social, d'acquisitions négociées avec des particuliers à la valeur de la surface hors d'oeuvre nette (SHON) du bâtiment.

Enfin, de quelle manière sera mis en place le comité stratégique prévu par l'article 8 de la loi sur le Grand Paris et quelle sera sa mission précise ?

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