Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je tiens juste à vous indiquer que des gens lisent le Journal officiel et d'autres suivent nos débats. Or je crains que ce travail d'ordre réglementaire ne leur semble quelque peu confus et obscur ! Vos interpellations sont incompréhensibles. Ce travail aurait sans doute pu être fait en commission. Peut-être pouvez-vous donc conclure sur ce sujet. Mais je vous invite à terminer votre propos, monsieur le rapporteur pour avis. Si la réponse du ministre vous a convaincu, sans doute retirerez-vous votre amendement, sinon, vous le maintiendrez et je le soumettrai au vote. Mais venons-en au fait !

La séance est suspendue pour quelques instants.