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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 4, amendements 11 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Il est défendu.

(Les amendements identiques nos 11 et 96 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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