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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 3, amendements 47 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Nous avons voté l'article 1er relatif à la revalorisation du statut d'apprenti. Nous avons voté l'article 2 simplifiant les procédures de recrutement en alternance. Avec l'article 3, notre rapporteur innove et élargit les possibilités de recrutement en alternance en permettant qu'un apprenti soit embauché sur deux emplois de type saisonnier. C'est un système qui ne devrait pas effrayer, mais qui pose un certain nombre de problèmes tant aux maîtres d'apprentissage qu'aux apprentis.

L'amendement que je vous propose d'adopter lève un certain nombre d'incertitudes juridiques, et les sous-amendements permettront de l'améliorer.

Il s'agit de permettre à deux employeurs saisonniers d'embaucher le titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé de moins de vingt-six ans. Les justifications d'un tel amendement sont les mêmes que pour l'embauche d'un apprenti par deux employeurs saisonniers, prévue à l'article 3. Cette disposition devrait faciliter l'emploi durable des jeunes de seize à vingt-cinq ans titulaires de contrats de professionnalisation, et mieux répondre aux besoins des entreprises. Nous faisons ainsi d'une pierre deux coups.

Je suis un peu surpris de la frilosité de l'opposition à l'égard d'une telle innovation, qui n'est pourtant pas d'une audace extraordinaire sur le plan juridique. Le temps partagé existe dans un certain nombre d'activités professionnelles, comme les services ou la prospection commerciale. Comme l'a souligné le rapporteur, cela peut intéresser la région des Vosges, mais aussi l'Auvergne, le Massif Central et même les Landes.

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