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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 3, amendements 7 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Ce secteur important est aussi celui dans lequel le taux de rupture est le plus élevé : 40 %, ce n'est pas normal, il faut donc faire des efforts.

La réponse à apporter à ce problème passe par les groupements d'employeurs. Ce système a l'avantage de sécuriser la situation du jeune, qui n'aura qu'un seul interlocuteur.

Le dispositif que vous proposez va ressembler à une usine à gaz puisqu'il posera des problèmes juridiques qu'il est difficile d'anticiper à ce stade. En effet, il n'existe actuellement aucun zinzin juridique de cette nature : un seul contrat, deux personnes juridiques, l'une qui peut décider de rompre l'engagement contractuel sans l'autre, celui qui décide de rompre en assumant les conséquences. Aucune réponse n'est apportée s'agissant des questions de solidarité, de renvoi à la détermination de l'importance du préjudice, etc. Bref, tout cela me semble totalement inabouti et aussi fort complexe pour le jeune alors qu'une autre voie était possible.

Une vraie question se pose à propos de l'emploi saisonnier, le secteur de la restauration employant souvent du personnel saisonnier. Il n'y a pas de raison de déprofessionnaliser ce parcours. Mais le groupement d'employeurs est l'outil adéquat puisqu'il évite que les jeunes ne se retrouvent dans une situation d'une grande complexité et qui n'est pas sans risque.

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