Intervention de Roland Muzeau

L'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance demande aux pouvoirs publics de rechercher les modalités les plus adaptées pour permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'activités saisonnières. Dans son article 3, la proposition de loi ouvre donc la possibilité à deux employeurs différents d'embaucher conjointement un apprenti dans le cadre précis d'activités saisonnières, principalement donc dans les branches du tourisme, de l'agriculture et des industries agroalimentaires.

Des expérimentations ont été menées dans les stations de ski des Alpes notamment. Elles mériteraient d'être analysées afin de savoir si cette possibilité permet effectivement aux jeunes de se former et d'accéder à un diplôme sur la base de deux contrats dans des champs professionnels complémentaires – stations d'hiver, tourisme vert – ou si, comme nous le craignons, ce dispositif se révèle être en fait un outil de gestion de la pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs, tels l'hôtellerie et la restauration.

Ce qui me gêne à la lecture de l'article, c'est que l'accent est mis sur le contrat d'apprentissage nécessairement complété d'une convention entre les deux employeurs définissant précisément les périodes d'emploi successives, les modalités concrètes de co-emploi. Ce faisant, l'aspect formation passe au second plan, alors qu'il est essentiel s'agissant de l'apprentissage des jeunes. Or, indiscutablement, l'apprenti sera confronté à la difficulté de suivre deux formations à mi-temps dans des CFA différents, voire à l'impossibilité de préparer deux diplômes, certes complémentaires mais différents quand même dans des champs professionnels parfois divergents. Comment obtenir un bac professionnel avec un contrat à mi-temps ?

Le dispositif proposé soulève de vraies difficultés de mise en oeuvre. Coucher législativement le principe de conclusion d'un contrat d'apprentissage entre plusieurs entreprises en négligeant ces inconvénients n'est pas très responsable. Nous ne voulons pas faire courir ce risque aux apprentis. C'est le sens de notre amendement de suppression.