Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 15 juin 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :
Dans les 3,2 milliards de dépenses fiscales dont vous parlez, monsieur le rapporteur spécial, 1,8 milliard correspondent au différentiel de TVA et à l'exonération de la TIPP. Mais on oublie de dire qu'à la TVA s'ajoute l'octroi de mer. La dépense fiscale correspondant au différentiel de TVA s'analyse donc comme un transfert au bénéfice des collectivités d'outre-mer ; elle ne peut être considérée comme un soutien à l'investissement ou à l'économie.
De même, il n'y a pas d'exonération de TIPP, puisque la TIPP n'existe pas en outre-mer. Il existe en revanche une taxe sur les carburants, qui constitue une part non négligeable des recettes des collectivités.
