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Intervention de Alain Rodet

Réunion du 15 juin 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

Il conviendrait également d'y voir clair sur les dispositifs de défiscalisation concernant les produits pétroliers. A-t-on une idée de ce qu'ils représentent au titre de la TVA ou des exonérations de TIPP ?

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