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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 15 juin 2011 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :

Pour répondre à vos interrogations sur le financement du logement social, je rappellerai les termes du débat que nous avons eu au moment de la LODEOM : il s'agissait à la fois de continuer à soutenir le développement de nos économies ultramarines et de moraliser un système dont on connaissait les effets pervers – je pense notamment à l'utilisation qui a pu être faite du « dispositif Girardin ». Nous avons donc pris le parti d'orienter la défiscalisation vers le logement social tout en organisant une sortie « en sifflet » du « dispositif Girardin ». Ce choix était-il pertinent ? Je puis vous rassurer à cet égard : même si les effets ne s'en feront pas sentir immédiatement sur le nombre de logements livrés, nous avons doublé notre capacité de financement. Nous sommes en effet passés de 3 500 logements financés en 2007 à 6 500 aujourd'hui, dont plus de la moitié financés de manière mixte, c'est-à-dire à la fois par la LBU et par la défiscalisation. La défiscalisation a donc eu un effet de levier. Il faut rappeler qu'avec la LBU, nous disposions d'une enveloppe d'environ 300 millions d'euros, même si nous avons bénéficié de rallonges budgétaires. Sans la défiscalisation, nous n'aurions jamais pu financer autant de logements sociaux.

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