Intervention de Gilles Carrez

Lors de la mission d'information que nous avons conduite il y a deux ans, nous avions mis en garde nos collègues d'outre-mer contre la transposition de montages de défiscalisation au logement social, dénonçant un miroir aux alouettes. La motivation première était en effet de réduire le montant des crédits afin de respecter la contrainte dite du « zéro volume » pour l'évolution des dépenses. Nous redoutions en outre que ce dispositif ne complique le montage des opérations de logement social – ce qui n'a pas manqué de se produire. Bref, les résultats sont décevants. La demande d'en revenir à la LBU est donc pleinement justifiée.

J'aimerais par ailleurs avoir votre point de vue, s'agissant du « dispositif Girardin », sur l'investissement sous agrément et sur agrément. L'agrément étant il est vrai une procédure assez lourde, il me semble qu'on assiste à une dérive vers le « sous agrément », qui ne débouche pas sur des investissements aussi utiles qu'on pourrait l'espérer. Pourquoi donc ne pas envisager, quitte à adopter une procédure allégée, de baisser les seuils d'agrément ?