Sur le fond, la question de l'indemnisation des dommages résultant de l'administration de médicament est complexe. L'affaire du Mediator a montré les limites du dispositif public d'indemnisation amiable créé par la loi Kouchner du 4 mars 2002, puisqu'il a fallu le modifier par l'article 22 du collectif budgétaire.
Nous pourrions avoir utilement ce débat dans le cadre de l'examen du projet de loi réformant la pharmacovigilance, dont le Gouvernement a annoncé la préparation ; nous pourrions en discuter lors de la rentrée parlementaire.
J'ai envie de vous demander de retirer votre amendement. Mais M. le ministre peut évidemment vous donner toutes les informations que vous souhaitez obtenir.