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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 15 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement vise à faire reculer le travail à temps partiel subi qui touche prioritairement les femmes, les pénalise sur les plans salarial et social, notamment en matière de retraites. Il s'agit de majorer de 10 % les cotisations sociales patronales des entreprises de plus de vingt salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, afin de décourager le recours au temps partiel subi et d'inciter à l'accroissement de la durée d'activité.

La baisse du coût du travail via les exonérations de cotisations sociales patronales reste le fil conducteur des politiques libérales de l'emploi. M. Bur expliquait tout à l'heure de manière magistrale…

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