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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je m'associe totalement aux arguments de M. le rapporteur.

Quand des détenus ne veulent pas remonter en cellule à l'issue d'une promenade, ce n'est pas badin, monsieur le député. Vous savez que, chez les personnels pénitentiaires, il y a presque deux agressions par jour. C'est extrêmement violent. Ils travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Si on a prévu de telles précautions, c'est parce que les mutineries peuvent être très graves. Il y a des blessés très sérieux parmi les membres du personnel. Pour le Contrôleur, ce n'est alors peut-être pas le meilleur moment pour effectuer sa mission. De même, vous savez très bien que certaines gardes à vue se passent très mal du fait de la violence des personnes appréhendées. C'est pourquoi nous avons souhaité que le Contrôleur puisse différer sa visite, peut-être pour quelques heures seulement, en de telles circonstances, à charge pour les autorités de le prévenir immédiatement lorsque sa venue redevient possible.

Il y a aussi la sécurité du personnel. Croyez-moi, pour l'administration pénitentiaire, ce sont des conditions difficiles au quotidien. Au 1er septembre, nous en sommes à 397 agressions à l'encontre du personnel pénitentiaire. C'est donc aussi pour respecter la sécurité du personnel que nous avons souhaité inscrire dans la loi ces précautions concernant les visites, sans forcément les annuler, et, je le répète, le Contrôleur sera informé immédiatement du report.

C'est pourquoi nous sommes défavorables à ces trois amendements.

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