Intervention de Alain Joyandet

J'en viens au cas des entreprises de moins de cinquante salariés qui a fait l'objet d'une discussion très intéressante en commission.

On ne peut pas nier qu'il est malheureusement nécessaire de maintenir une différence de traitement entre les très grandes et les très petites entreprises. Il me paraît important que, s'agissant de ces dernières, le volontariat s'applique. Nous souhaitons cependant améliorer le texte qui nous est soumis en prévoyant un intéressement simplifié pour les entreprises de moins de cinquante salariés. À cet égard, monsieur le ministre, sans anticiper la discussion sur les articles, j'aimerais avoir votre sentiment sur l'initiative lancée par la commission des affaires sociales.

On parle beaucoup de complexité pour les entreprises. Je rappelle que le dispositif gouvernemental est expérimental. S'il avait été simple de régler ce problème, pourquoi les partenaires sociaux n'y seraient-ils pas parvenus sans nous ? Le débat a le mérite d'être un aiguillon pour les partenaires sociaux, de poser la question. Si les partenaires sociaux réussissent à mettre en place un dispositif qui convienne mieux que celui imaginé par le Gouvernement, pourquoi ne pas revoir le sujet dès l'année prochaine puisque, je le rappelle, il s'agit d'une expérimentation ?

J'en viens à un thème qui me paraît évident mais dont on ne parle pas beaucoup.

Il y a à peine deux ans, nous étions en proie à une crise financière exceptionnelle. Qui aurait pu prévoir que nous discuterions ce soir d'une meilleure répartition des bénéfices des entreprises ?