Intervention de Francis Vercamer

Il est, en effet, indispensable de récompenser l'effort fourni par l'ensemble des acteurs de l'entreprise pour les bons résultats de cette dernière.

De fait, derrière cette prime salariale, c'est toute la question de l'acceptabilité sociale des modalités de fonctionnement de notre système économique qui est en jeu. Sur ce sujet, le Nouveau Centre avait posé, ces derniers mois, des jalons significatifs, s'agissant, par exemple, du reclassement à l'étranger de salariés licenciés ou du financement par l'État des plans sociaux.

Une entreprise qui licencie peut-elle proposer à un salarié d'aller travailler à l'étranger pour un salaire inférieur à notre SMIC ? Une entreprise qui réalise des bénéfices mais qui licencie peut-elle voir son plan social abondé par des fonds publics ? À ces deux questions, nous avons évidemment répondu par la négative et proposé des dispositifs correctifs permettant d'éviter que ces situations ne se répètent.

Aujourd'hui, la question qui se pose à nous est la suivante : une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires peut-elle s'exonérer d'une mesure concernant la rémunération de ses salariés ?

Le dispositif proposé par le projet de loi est un début de réponse concrète à cette question, en l'absence de proposition issue du dialogue social. Le partage équitable de la valeur ajoutée est un principe fort du fonctionnement d'une économie équilibrée. J'en veux pour preuve les entreprises de l'économie sociale, qui contribuent pour 7 % à 8 % à la création de notre richesse nationale, emploient 10 % de nos salariés et ont continué à créer des emplois malgré la crise. En 2010, les coopératives de production ont affecté 39 % de leurs résultats à leurs réserves impartageables. Leurs salariés se sont vus rétrocéder 40 % de leurs excédents nets de gestion sous forme de participation et 10 % sous forme d'intéressement. La moitié des résultats de ces entreprises est ainsi revenue à leurs salariés. Enfin, 11 % des excédents nets de gestion ont été consacrés au versement des dividendes. La performance économique est donc compatible avec la justice sociale.

Pour favoriser et renforcer cet esprit, nous avons déposé un amendement tendant à renforcer votre dispositif grâce au « dividende social ».

Nous tenons à ce que les entreprises qui versent des dividendes soient tenues d'allouer une partie de ces derniers, à hauteur de 20 %, à l'ensemble de leurs salariés sous forme de participation. Il s'agit, à notre sens, d'un amendement de justice et d'équité sociale en ce qu'il permet de relier directement la notion de dividende, soit le partage des profits, à l'effort fourni par l'ensemble des salariés. Il crée un véritable lien structurel entre dividendes du travail et dividendes du capital par son côté obligatoire, même si les modalités du versement seraient, quant à elles, renvoyées à la négociation collective.

Un tel mécanisme crée la possibilité d'un dividende social pour l'ensemble des salariés, y compris ceux qui ne sont pas salariés associés. Il présente l'avantage d'un meilleur partage des fruits de l'expansion de l'entreprise et permet d'établir un lien direct entre les dividendes perçus par les associés et actionnaires et la participation des salariés.

Enfin, au-delà du caractère obligatoire de cette prime ou de son montant, le groupe Nouveau Centre considère comme indispensable d'inventer un nouveau pacte de croissance, un pacte qui permette à chacun d'être reconnu à sa juste valeur pour ce qu'il apporte à l'économie française, et d'améliorer significativement et durablement le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Ce nouveau pacte de croissance pour l'amélioration du pouvoir d'achat appelle un débat sincère sur la mise en place d'une TVA sociale, la remise en question des 35 heures, ainsi que la mise en oeuvre, en concertation avec les partenaires sociaux, de mesures portant sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, et sur la limitation des écarts de rémunération en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)