Intervention de François de Rugy

On peut parler des impôts des régions ; on peut aussi parler du fait que vous avez préféré exonérer plusieurs centaines de milliers de riches contribuables de l'impôt de solidarité sur la fortune plutôt que de réformer les bases de l'impôt foncier, par exemple ! Car, en matière d'impôt sur le patrimoine, la taxe foncière est bien plus inégalitaire, bien plus injuste.

Pour atteindre notre objectif, qui est de dégager du pouvoir d'achat pour les revenus modestes et moyens, nous soutenons le principe d'un impôt progressif, fusionnant la CSG – qui n'est pas progressive – et l'impôt sur le revenu. Ce serait pour nous la seule façon de redistribuer du pouvoir d'achat de façon juste, sans augmenter le niveau global de prélèvement ni alourdir le coût du travail. La seule solution, c'est donc la réforme fiscale : chaque citoyen, selon ses revenus effectifs, s'acquitterait d'une contribution juste, adaptée à ses moyens.

Il s'agit d'abord d'être transparent. Et sur ce sujet, cela changerait beaucoup les choses ! Cela signifie un prélèvement à la source, avec un taux connu à l'avance pour chacun, lié au niveau de revenu, et non pas des tranches incompréhensibles et insécurisantes comme actuellement.

Cela permettra une imposition prévisible et beaucoup plus claire. Le prélèvement à la source est un gage de transparence, donc de justice ; mais c'est aussi un pas en avant pour le pouvoir d'achat, en tous cas pour que chacune et chacun ait conscience de ce qu'est réellement son revenu disponible.