Intervention de Albert Facon

Dans l'ex-bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, plusieurs industriels m'ont fait part de leur inquiétude quant au devenir de l'extraction du gaz de houille, le grisou. A la page 19 du rapport, il est indiqué que les interlocuteurs des rapporteurs sont restés assez confus quant à la définition des hydrocarbures non conventionnels, laquelle n'est pas satisfaisante au regard, précisément, du gaz de houille. Depuis des dizaines d'années, la société Gazonor l'extrait sans aucun problème. En outre, cette industrie permet de l'empêcher de remonter à la surface, ce qui est précieux car, du fait de l'arrêt des houillères, il n'y a plus de pompage de l'air dans les galeries.

Pouvez-vous nous rassurer en confirmant que l'extraction du gaz de houille n'est pas menacée d'une quelconque interdiction ? Des emplois sont en jeu et, à la veille d'une probable réforme du code minier, nous souhaitons disposer de garanties à ce sujet.