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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 18 , 45 et 65 , pouvant être soumis à une discussion commune, malgré la place.

L'amendement n° 18 fait l'objet d'un sous-amendement n° 68 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18 .

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