Intervention de Xavier Inglebert

Cette question nécessite une approche globale, c'est pourquoi je ne parle pas de moyens mais de ressources.

La masse salariale représente 80 % du budget du CNRS, comme c'est souvent le cas dans la fonction publique. Mais sans chercheurs, on ne fait pas de recherche.

Pour la première fois cette année, le CNRS attribue des ressources en équivalents temps plein travaillés – ETPT – aux instituts et aux laboratoires, ce qui traduit notre volonté de mettre l'accent sur les ressources humaines. Un dialogue de gestion qui ne concernerait que les dépenses hors titre 2, qui ne représentent que 20 % de notre budget, ne permettrait pas une approche globale.

Le CNRS enregistre un renchérissement de sa masse salariale, à effectifs constants. Sur le budget total, la part des ressources attribuées ne diminue pas, mais l'évolution de la masse salariale pèse réellement sur les dépenses hors titre 2.

Le paradigme du financement de la recherche évolue depuis cinq ans dans notre pays. S'il se cristallise aujourd'hui, c'est que nous ne sommes plus dans une période de progression budgétaire. Le budget du CNRS est de 3,3 milliards d'euros, dont 2,5 milliards proviennent de subventions de l'État et plus de 700 millions – soit le quart du budget – proviennent de « ressources propres », qui elles-mêmes proviennent à 96 % de l'argent public : Agence nationale de la recherche (ANR), financements européens… Depuis cinq ou six ans, les financements propres progressent, ce qui, jusqu'à cette année, n'a pas eu d'impact dans la mesure où la subvention d'État augmentait de plus de 2 % par an. Toutefois, en 2011, cette subvention s'est presque stabilisée : + 0,7 % entre 2010 et 2011, ce qui génère certains frottements.

En 2011, le CNRS a financé environ 35 000 ETPT, dont 28 083 sur la subvention d'État et environ 7 000 ETPT sur les ressources propres, soit un flux d'environ 12 000 personnes, ou équivalents temps plein – ETP –, sur l'année.

Cette année, le nombre de CDD financés sur ressources propres devrait augmenter. Cette augmentation pèse directement sur les charges couvertes par la subvention d'État comme par exemple la restauration, la formation permanente, l'entretien et l'aménagement des locaux, l'indemnisation du chômage, etc.

Or, les frais de gestion prélevés par l'établissement sur les contrats ANR ainsi que le préciput perçu ne couvrent plus toujours ces dépenses, qui ne sont pas éligibles dans le cadre du projet ANR. Le problème se pose aussi pour le financement des plateformes scientifiques assuré par la subvention d'État du CNRS et des crédits provenant d'autres partenaires (universités).

La stabilisation de la subvention et le poids de la masse salariale ont entraîné pour les laboratoires la baisse des crédits hors titre 2, mais sans forcément diminuer leurs ressources puisque le CNRS leur affecte des chercheurs et des ITA (ingénieurs, techniciens et administratifs), qui représentent globalement deux tiers et un tiers des effectifs.

Si l'on ôte les 2 milliards d'euros que constitue la masse salariale des 2,5 milliards de la subvention de d'État, il reste quelque 500 millions d'euros, mais 47 % de cette somme est consacrée aux budgets « rigides », qui servent notamment à financer les TGIR – très grands équipements et infrastructures de recherche. Si les crédits destinés aux TGIR augmentent, cela se fait au détriment des laboratoires.

Pour autant, certains laboratoires n'ont pas forcément moins d'argent, mais ils ne peuvent les utiliser avec la même souplesse. L'utilisation de nouveaux circuits a entraîné de nouvelles contraintes de gestion. C'est pourquoi nous devons réfléchir à la problématique de l'éligibilité de certaines dépenses. C'est le cas s'agissant des crédits versés par l'ANR ; certaines organisations syndicales suggèrent même que les crédits devraient être versés directement au CNRS et non à l'ANR – mais cela relève d'un choix politique.