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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 1245

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 46

Nombre de suffrages exprimés 42

Majorité absolue 22

Pour l'adoption 40

Contre 2

(Le sous-amendement n° 1573 rectifié est adopté.)

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