Intervention de Bernard Accoyer

Compte tenu du calendrier électoral de l'an prochain, le CEC devrait connaître une période de vacance avant le redémarrage de ses travaux après les élections.

Je propose donc de demander à la Cour des comptes de traiter deux sujets consensuels durant la période courant d'octobre 2011 à fin septembre 2012, dont les rapports seraient ainsi rapidement disponibles pour le Comité. Je vous ferai des propositions lors de notre réunion du 30 juin prochain.